Les contours de la carte québécoise qui s'appliquera aux prochaines élections générales semblent enfin définis, juste à temps pour la campagne qui sera lancée dans deux mois.

L'étude détaillée du projet de loi 3 (Loi visant à assurer la représentation effective des électeurs), qui s'était amorcée vendredi dernier, a pris fin sans tambour ni trompette mardi après-midi, en commission parlementaire.

Malgré qu'il ait déployé d'importants efforts en ce sens, le seul élu opposé à cette pièce législative, Youri Chassin, n'aura pas réussi à bloquer les travaux parlementaires. Tout au plus sera-t-il parvenu à les ralentir.

Le projet de loi 3 vise à imposer une nouvelle carte, différente de celle établie en janvier par la Commission de la représentation électorale (CRÉ), un organisme indépendant présidé par le directeur général des élections du Québec (DGEQ).

Présentée comme transpartisane, la pièce législative devrait maintenant être adoptée vendredi, soit à la dernière journée prévue de la session parlementaire et de la 43e législature.

Le projet de loi 3 a été étudié par la commission des institutions, elle-même présidée par le député caquiste André Bachand.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Rédigé par le ministre responsable des Institutions démocratiques, Jean-François Roberge, le projet de loi 3 avait été présenté le 7 mai par le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) avec l'appui des trois groupes d'opposition au Salon rouge : le Parti libéral du Québec (PLQ), Québec solidaire (QS) et le Parti québécois (PQ).

M. Roberge avait alors expliqué que cette pièce législative permettrait l'adoption d'une carte hybride en vue du prochain scrutin, qui aura lieu au plus tard le 5 octobre de cette année.

Ladite carte serait composée de 115 des 125 circonscriptions dessinées par la CRÉ, ainsi que de 12 comtés de l'Est-du-Québec et de Montréal, dont les contours étaient appelés à changer.

Le projet de loi 3 augmenterait donc de 125 à 127 le nombre de députés à l'Assemblée nationale, en plus de créer un comité d'étude chargé de revoir les critères de délimitation devant être pris en considération par la CRÉ en vue des élections subséquentes.

La CAQ, le PLQ, QS et le PQ affirment vouloir agir ainsi pour protéger le poids démocratique de l'Est-du-Québec et de Montréal, alors que Youri Chassin fait valoir que l'indépendance du processus de redécoupage relevant de la CRÉ devrait être respectée.

Le projet de loi 3 a été rédigé par le ministre Jean-François Roberge.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Le député indépendant de Saint-Jérôme avait réussi à bloquer l'adoption accélérée du projet de loi, le 7 mai, forçant la commission des institutions de l'Assemblée nationale à se pencher sur le texte article par article.

Vendredi, lundi et mardi, M. Chassin s'est même présenté à ladite commission, dont il n'est pas membre, dans l'espoir de convaincre les autres parlementaires de faire marche arrière.

Envers et contre tous, le député de Saint-Jérôme a, pendant trois jours, testé la patience du président de la commission, André Bachand, ainsi que celle des autres élus, en présentant de multiples motions.

Déposant amendement sur amendement, M. Chassin a rivalisé d’imagination pour critiquer les dispositions du projet de loi 3, dans ce qui avait toutes les apparences d'une opération de filibustering (obstruction parlementaire, en français).

Le député de Saint-Jérôme s'est défendu d'utiliser une telle tactique. Mais il a admis, mardi, qu'il se sentait bien seul à s'exprimer sur le sujet, reprochant à demi-mot au ministre Roberge et aux autres parlementaires de ne participer que minimalement à l'étude détaillée.

On ne se le cachera pas : ça représente presque un très, très long monologue de ma part.

M. Chassin a réussi à faire adopter un amendement, mardi, pour préciser le caractère indépendant du comité d'étude qui sera créé pour revoir les critères devant être pris en considération par la CRÉ après les prochaines élections.

Le projet de loi 3, qui ne compte que 11 articles, ne lui a toutefois pas offert assez de matériel pour étirer le débat jusqu'à la fin des travaux de la commission, qui aurait théoriquement pu siéger jusqu'à 21 h 30, mardi.

La fin d'une saga?

L'étude détaillée du projet de loi 3 étant terminée, on s'attend maintenant à ce que le texte franchisse toutes les autres étapes du processus législatif en vue d'être adopté vendredi.

L'établissement d'une carte hybride devrait mettre un terme à une saga politico-juridique ayant débuté en 2023, lorsque la CRÉ, dans son rapport préliminaire, avait proposé pour la première fois de retirer une circonscription à l'Est-du-Québec et à Montréal pour en créer deux autres, dans les Laurentides et dans le Centre-du-Québec.

Un premier projet de loi visant à repousser la révision des circonscriptions d'un cycle électoral avait été adopté en mai 2024, avant d'être ultimement jugé inconstitutionnel, en avril dernier, par la Cour suprême du Canada.

La CRÉ a toujours fait valoir, y compris auprès des tribunaux, l'importance de conserver le caractère indépendant du processus, invitant la classe politique à lui laisser le soin de redécouper la carte elle-même en fonction de la Loi électorale.

Ses memnres avaient d'ailleurs écrit à la commission des institutions, vendredi, pour inviter ses membres à ne pas toucher à la carte établie en janvier, mais en vain.

Le sort du projet de loi 3 diffère de celui de plusieurs autres textes gouvernementaux qui risquent de ne pas être adoptés d'ici la fin de la législature, faute de temps.

C'est notamment le cas du projet de loi 2 visant à reconduire la disposition de dérogation pour protéger la « loi 96 » des tribunaux, et du projet de loi 8 visant à élargir la Charte de la langue française à la formation professionnelle et aux adultes, qui n'ont pas encore passé le stade de la présentation.

Le projet de constitution québécoise du ministre Simon Jolin-Barrette semble lui aussi menacé. Son étude détaillée, qui a notamment été retardée par la priorisation du projet de loi 3 à la commission des institutions, se poursuivra mercredi et jeudi à l'Assemblée nationale.

Les textes qui n'auront pas franchi toutes les étapes de la procédure législative d'ici la fin de la semaine mourront au Feuilleton, à moins : que les députés, à la dernière minute, consentent unanimement à leur adoption accélérée; que le gouvernement emploie le bâillon; ou que la session parlementaire soit prolongée.