Le gouvernement Fréchette renonce aux redevances de 18,6 millions de dollars que devait lui verser l'entreprise américaine Bell Textron, a appris Radio-Canada. Québec a obtenu, en échange, la garantie que les 1600 emplois demeurent à Mirabel jusqu'en 2037. Mais le risque d'un déménagement était-il réel?

Ils ont plié devant les Américains, témoigne une source bien informée de ce dossier, qui n'est pas autorisée à en parler publiquement. Cette source est persuadée que Bell Textron n'avait pas l'intention de fermer son usine rentable de Mirabel.

Selon nos informations, la compagnie américaine rechigne depuis une vingtaine d'années à rembourser le prêt du gouvernement du Québec d'un maximum de 115 millions $ qui avait pour but de l'aider à développer de nouveaux modèles d'hélicoptères à Mirabel.

Le contexte de la guerre commerciale avec les États-Unis, ravivée en juillet par Donald Trump, a contraint Québec à renégocier son entente avec Bell Textron.

L'usine d'hélicoptères de Mirabel emploie 1 600 personnes, 400 ingénieurs.

Photo : Bell Textron

Le 12 août, le gouvernement a modifié les conditions et modalités de ce prêt remboursable par redevances accordé à Bell Textron en 2005.

Ces modifications sont confidentielles, mais à la suite des questions de Radio-Canada, le cabinet du ministre de l'Économie Bernard Drainville a confirmé que 18,6 millions $ restaient encore à rembourser d'ici 2030 sur les 56,6 millions $ réellement prêtés à Bell Textron, jusqu'à présent.

Québec a accepté de renoncer à cet argent restant à percevoir.

Crainte de pertes d'emplois au profit des États-Unis

En échange d’une valeur résiduelle de 18,6 M$ en redevances, Bell s’engage à investir 45 M$ à Mirabel, moderniser son usine, rapatrier certaines productions de Taïwan et surtout maintenir ses emplois au Québec jusqu’en 2037, écrit le bureau du ministre de l'Économie du Québec, Bernard Drainville, dans une réponse par courriel.

Dans le contexte actuel de tensions commerciales et de pression pour rapatrier la production aux États-Unis, l’objectif est clair : garder les emplois, la production et l’expertise aéronautique au Québec.

Bernard Drainville, ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie

Photo : Radio-Canada / Marguerite Morin

Un vrai risque de déménagement?

Ce sont des rumeurs qu’on entend depuis des siècles, réagit Philippe Cauchi, cofondateur du site d'actualité aéronautique et spatiale Info Aéro Québec. Selon lui, tout le monde joue un peu là-dessus, c'est-à-dire la crainte de pertes d'emploi pour obtenir des subventions ou des radiations de prêts.

Dans une réponse par courriel à Radio-Canada, Bell Textron n'a pas évoqué le moindre risque de déménagement, se rangeant derrière la nature confidentielle de l'accord avec Québec.

Bell investit et se développe au Québec depuis plus de 40 ans. [...] Bell Textron Canada demeure un partenaire fiable du Québec et du Canada.

L'usine de Bell Textron, à Mirabel, en bordure de l'autoroute 15, existe depuis 1986.

Photo : Google Map

Certains experts de l'industrie aéronautique, comme Mehran Ebrahimi, de l'Université du Québec à Montréal, estiment toutefois que le risque [d'un déménagement] est réel, même si la situation est différente de Bombardier.

Lundi, Donald Trump a annoncé vouloir empêcher Bombardier de vendre ses produits aux États-Unis. La compagnie québécoise détient des usines dans plusieurs États américains.

Bell Textron a la capacité pour intégrer la production de Mirabel aux États-Unis, ajoute John Gradek, le coordonnateur du programme Approvisionnement, Logistique, Opérations et Gestion de l’Aviation à l'Université McGill.

Avec les menaces de Monsieur Trump sur Bombardier, la prochaine compagnie qui pourrait figurer sur les mêmes listes peut être Bell Textron. [Trump] pourrait dire que ces appareils construits au Canada ne sont pas admis aux États-Unis.

Ancien cadre chez Air Canada, John Gradek est professeur de gestion de l'aviation à l'Université McGill.

Photo : Radio-Canada / Simon Martel

Des profits de 500 millions $ l'an dernier

lls ont eu des hauts et des bas, mais si on regarde le bilan de la maison-mère, c’est une compagnie avec des reins très forts, explique John Gradek.

L'an dernier, Bell Textron a réalisé des profits de 500 millions de dollars canadiens.

Notre source qui a connaissance des coulisses des négociations entre Québec et l'entreprise américaine rappelle que Bell Textron avait déjà obtenu un congé de paiement de redevances de plusieurs années de la part de l'ancien gouvernement libéral.

Selon cette source, le gouvernement devrait au moins s'attendre à récupérer son prêt avec les intérêts : On veut un rendement financier. Sinon, ça va contre le principe de partage des risques de 2005.

L'ancien ministre libéral Raymond Bachand

Photo : Radio-Canada

Raymond Bachand, qui a été ministre du Développement économique de 2006 à 2009 et ministre des Finances de 2009 à 2012, se souvient qu'il y a eu une époque où on était vraiment à risque et il y avait une pression pour rapatrier la production [de Mirabel] aux États-Unis.

Aujourd'hui, demande-t-il, est-ce qu'on se fait jouer ou eux aussi sont dans la pression américaine?

Dans la conjoncture d'aujourd'hui, ce n'est peut-être pas une mauvaise décision, ajoute-t-il, tout en convenant que beaucoup de compagnies exagèrent les risques lorsqu'elles s'adressent aux gouvernements.

Selon lui, avec un prêt à redevances, le risque est relativement faible, même si le remboursement se fait sur 10, 15 ou 20 ans. L'important, dit-il, c'est que le payeur de taxes récupère le montant investi.

Des revenus fiscaux attendus

Le gouvernement du Québec assure que, même si son prêt n'a pas été entièrement remboursé, il a généré des revenus fiscaux de 118 millions $ depuis 2005, et les nouveaux investissements exigés dans le cadre du décret devraient, à eux seuls, générer environ 24,5 M$ de revenus fiscaux supplémentaires.

Par ailleurs, le gouvernement ajoute que si l’entreprise réalise des ventes supérieures aux projections, la partie excédentaire ne serait pas exonérée de redevances. En bref, Québec efface 18,6 millions $ de redevances qui étaient dues, mais il pourrait y avoir, hypothétiquement, d'autres versements.