Les résultats de l'enquête de la Police provinciale de l'Ontario (PPO) sont « bien pires » que ce qu'il avait imaginé, a déclaré jeudi Nader Hasan en réaction au rapport qui blanchit trois policiers de Toronto soupçonnés de parjure et de collusion lors du procès pour meurtre d'Umar Zameer.

Me Hasan dénonce ce rapport comme une attaque sans précédent contre le pouvoir judiciaire et l'administration de la justice.

Nous sommes témoins d'un moment glaçant dans l'histoire du système judiciaire canadien.

Il rappelle que le jury a acquitté monsieur Zameer de tous les chefs d'accusation, et que la Couronne a très clairement conclu qu'il n'y avait aucun motif pour porter l'acquittement de son client en appel.

Malgré cela, deux ans plus tard, le chef de police des services dont les membres ont tenté de faire condamner injustement une personne innocente s'avance et déclare que tout le monde s'est trompé, s'indigne M. Hasan.

Le rapport, rendu public mardi, conclut qu'il n'existe aucun motif raisonnable de croire qu’une infraction pénale a été commise par les trois policiers qui ont témoigné lors du procès d'Umar Zameer.

Un traumatisme inimaginable pour Umar Zameer

L'avocat réclame la publication immédiate du rapport de reconstitution d'accident cité par la PPO, la divulgation de toutes les communications entre les agents de la PPO, du SPT, et de l'Association des policiers de Toronto impliqués dans cette enquête et la tenue d'une enquête publique sur la conduite des agents du Service de police de Toronto impliqués dans cette affaire.

Le chef de la police de Toronto, Myron Demkiw, a réaffirmé par communiqué de presse jeudi que la PPO a mené une enquête criminelle approfondie, indépendante et professionnelle, qui établit, en toute transparence, que ses agents n’ont pas menti, ne se sont pas entendus pour mentir et n’ont commis aucune infraction pénale.

Il souligne néanmoins que les résultats du rapport ne changent pas ceux de la procédure judiciaire : ce n'était pas son objectif, affirme-t-il.

Cette enquête portait sur une question distincte et importante concernant la conduite de nos agents, et cette question a désormais trouvé une réponse.

La Police provinciale de l'Ontario, qui a produit le rapport, n'a pas répondu à nos demandes d'entrevue et de commentaires.

Allégations de collusion

Accusé de meurtre pour avoir mortellement renversé l'agent Jeffrey Northrup en 2021 dans le stationnement souterrain de l’hôtel de ville, Umar Zameer a été acquitté, la juge au procès ayant estimé que les agents avaient fourni des informations inexactes, qui contredisaient l'analyse d'un expert de police en reconstitution d'accident de la route.

Elle avait alors laissé entendre qu’il pourrait y avoir eu collusion, ce que le rapport de la PPO rendu public mardi conteste.

Suite à sa parution, le président de la Toronto Police Association, Clayton Campbell, a même réclamé des excuses de la juge Anne Molloy, qui a présidé au procès d’Umar Zameer.

Cet appel a été repris par le premier ministre de l'Ontario, Doug Ford.

La juge devrait peut-être présenter ses excuses pour l'avoir accusé de tout et n'importe quoi, c'est la première étape, a-t-il lancé mercredi, tout en réaffirmant son soutien aux services policiers à travers la province.

Des commentaires inappropriés, qui minent la confiance du public dans l'administration de la justice, selon Shakir Rahim, directeur de la justice pénale à l'Association canadienne des libertés civiles.

Même l'enquête menée par la PPO souligne que la juge a pris une décision basée sur les preuves dont elle disposait, dit-il. Il est donc très difficile de comprendre pourquoi une juge aurait l'obligation de s'excuser dans de telles circonstances.

Il n'est ni juste ni exact de suggérer que, simplement parce que ce nouveau rapport est sorti, une faute professionnelle a été commise par une juge lors de la procédure initiale.

Rappelant que le premier ministre Doug Ford avait initialement critiqué la décision d'accorder la libération sous caution à M. Zameer et que le chef de police avait suggéré qu'un résultat différent était espéré, leurs interventions s'inscrivent, selon Shakir Rahim, dans un effort réel pour miner les processus que nous avons mis en place dans ce pays pour déterminer la culpabilité dans une procédure donnée.

Pour M. Rahim, les services de police devraient travailler à restaurer la confiance du public.

Et cela passe, selon lui, par un processus indépendant qui inclurait la participation de M. Zameer ou d'experts dont les opinions pourraient être contestées.