La condamnation pour manœuvre électorale frauduleuse de l'ex-mairesse de Saguenay, Julie Dufour, est confirmée. La Cour supérieure a rejeté son appel dans une décision rendue le 18 juin.

Le juge Maxime Roy estime que les agissements de Julie Dufour correspondent au comportement prohibé tel qu'avancé par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ).

L'examen de la preuve et des conclusions factuelles du juge du procès ne contient aucune erreur révisable. Il respecte les principes juridiques applicables et ses conclusions trouvent leur appui selon la preuve présentée lors de l'instruction.

L'ancienne élue avait été reconnue coupable, le 20 août, de l'un des trois chefs d’accusation qui pesaient contre elle pour manœuvres électorales frauduleuses. Il s'agissait du dossier impliquant l’ex-ministre libéral Serge Simard.

Le juge n’avait pas retenu les chefs d’accusation concernant l’ancien conseiller municipal Jean-Marc Crevier et la candidate à la mairie Jacinthe Vaillancourt.

Elle était accusée d'avoir offert des avantages en échange de leur retrait de la course à la mairie de Saguenay en 2021.

Les faits permettent d'établir une conduite antidémocratique de la part de l'appelante qui s'assimile à une manoeuvre électorale frauduleuse, a écrit aussi le juge.

La mairesse sortante de Saguenay, Julie Dufour, s'est présentée de nouveau à la mairie de Saguenay, après avoir reçu un verdict de culpabilité. (Archives)

Photo : Radio-Canada / Jonathan Lamothe

Julie Dufour avait rapidement confirmé son intention de faire appel de la décision du juge Louis Duguay.

Elle avait promis de rembourser ses frais d'avocats, d'abord assumés par la Ville, en cas de défaite.

L'ex-mairesse ne pourra pas voter ni siéger pour une période de cinq ans. Elle s'était tout de même présentée lors de la dernière élection municipale, alors qu'elle était en appel du jugement. L'ex-conseillère municipale a alors récolté 2,5 % des voix.

Son allocation de départ de 78 804 $ ne sera pas versée par la Ville de Saguenay en raison du verdict, a-t-il été confirmé jeudi matin. Le calcul de son allocation inclut ses mandats à titre de conseillère municipale, soit avant les faits pour laquelle elle a été reconnue coupable.

Julie Dufour ne commente pas

Julie Dufour a fait savoir qu'elle ne commenterait pas la décision. Il n'a donc pas été possible de savoir si elle va poursuivre les démarches judiciaires.

Du côté du DGEQ, la porte-parole, Julie St-Arnaud-Drolet, a fait savoir que l'organisme est satisfait de la décision.

La Cour supérieure a, à bon droit, maintenu la décision de première instance, rejetant les prétentions de la défense et confirmant la position du directeur général des élections, plaidée depuis le début des procédures. Il s'agit d'un dossier qui rappelle les principes électoraux en matière d'intégrité démocratique, a-t-elle répondu par écrit à Radio-Canada.

De lourdes sanctions

Le maire de Saguenay, Luc Boivin, n'a pas souhaité commenter la décision du juge, mais admet trouver les sanctions sévères.

Au niveau de la peine, c'est clair que d'avoir une amende, d'être inéligible à se présenter, c'est quand même une sanction qui est lourde, a-t-il affirmé à la suite d’une séance extraordinaire du conseil municipal de Saguenay.

Je trouve peut-être démesuré le fait que [pour] la période où elle était conseillère entre autres, les allocations de départ qui ont été cumulées, elle n'y aura pas droit. Ça, sur le plan humain, je trouve ça un peu dur parce que Mme Dufour n’a pas volé la Ville , a ajouté le maire.

Quant aux frais juridiques de l’ex-mairesse, Luc Boivin rappelle qu’une résolution a été adoptée par la Ville, au printemps dernier, pour cesser de les payer. Quant à un éventuel remboursement des frais déjà payés, il mentionne qu'à sa connaissance, il n'existe aucune entente écrite où Julie Dufour s'est engagée à rembourser la Ville. Les frais payés par Saguenay oscillent autour de 100 000 $.

Le maire de Saguenay, Luc Boivin, n'a pas voulu commenter la décision sur le fond. (Archives)

Photo : Radio-Canada / François Rivard

Mon intention n'est pas d'aller dans le passé puis de fouiller. Mon intention c'était de cesser les dépenses, explique-t-il.

Le conseiller municipal Michel Tremblay rappelle quant à lui l’engagement pris par l’ex-mairesse quant au remboursement de ces dépenses. C'est pas nous autres qui l'a dit, qu'elle allait payer ses frais. C'est elle qui l'a dit. Si elle est vraiment de parole, elle va les payer.

Pour M. Tremblay, qui a plusieurs fois admis avoir trouvé son mandat sous Mme Dufour très difficile, la justice a été faite, jeudi. 

Je [lui] souhaite bonne chance pour le reste. C'est ses décisions qu'elle avait prises et tout ça, mais honnêtement qu'elle vive avec ses décisions, lance l’élu.