« Avec une telle récolte, à la fin de la session, nous pouvons dire très confortablement que nous avons livré la marchandise » : les libéraux de Mark Carney ajournent les travaux parlementaires pour l'été, après avoir fait adopter plusieurs projets de loi à la vitesse grand V dans le dernier mois.

Le leader du gouvernement en Chambre, Steven MacKinnon, a annoncé que jeudi serait la dernière journée de travaux aux Communes. Les travaux parlementaires pouvaient se poursuivre au plus tard jusqu’à vendredi et la reprise de ceux-ci est prévue le 21 septembre prochain.

À coups de motions visant à circonscrire les débats, les libéraux ont coupé court aux débats sur neuf projets de loi dans les dernières semaines, s'attirant de vives critiques des partis d'opposition. En tout, 21 projets de loi ont été adoptés depuis le retour des Fêtes.

Le gouvernement Carney a notamment donné un coup d'accélérateur pour le projet de loi controversé sur l'accès légal (C-22), qui vise à permettre aux forces de l'ordre d'accéder à certaines données des plateformes numériques.

On compte aussi, par exemple, le projet de loi sur Maisons Canada (C-20) et le projet de loi omnibus qui vise à implanter des mesures présentées dans la mise à jour économique du printemps (C-30).

C-30 permet également à Ottawa de réautoriser des pesticides interdits pour des raisons de sécurité économique ou alimentaire.

Ce dernier pourrait recevoir la sanction royale avant le début de l'été.

En conférence de presse, Steven MacKinnon a justifié ces manœuvres, couramment comparées à des bâillons, par l'hypocrisie et l'obstruction du Parti conservateur, surtout pendant l'étude du projet de loi sur l'accès légal.

C'est complètement faux, a défendu le député conservateur Luc Berthold. Il faut toujours se lever contre l'ingérence, contre l'État qui devient un Big Brother – parce que c'est exactement ça, et ça a été dénoncé par des experts.

Dans sa conférence de presse pour faire le bilan de la session, le député québécois s'est d'ailleurs questionné sur les résultats de ce gouvernement, plus d'un an après son élection.

Les libéraux ont changé de chef, ils ont changé de ministre, ils ont changé de slogan, ils ont manigancé pour avoir une majorité en Chambre, mais les politiques n'ont pas changé et surtout pas les résultats, a-t-il lancé, citant certains indicateurs économiques à la baisse dans les derniers trimestres et notamment la récession technique.

Steven MacKinnon a promis de garder le rythme au retour de l'été.

Nous sommes arrivés à la Chambre avec un programme législatif très ambitieux et nous sommes fiers de ce que nous avons accompli.

Une session occupée pour le gouvernement

Le gouvernement Carney a réellement pris les rênes du pays en avril, quand il a obtenu une majorité aux Communes grâce à l'arrivée, dans ses rangs, de quatre transfuges et à des victoires dans trois élections partielles.

Les libéraux se sont ensuite débarrassés des vestiges de leur élection minoritaire, en adoptant une motion qui leur a octroyé une majorité des sièges sur la plupart des comités parlementaires.

« Fonds souverain », grandes stratégies sur l’électricité et sur l’intelligence artificielle, vaste réforme pour accélérer la réalisation de grands projets : Mark Carney a multiplié les grandes annonces dans les semaines qui ont suivi.

Le gouvernement libéral est devenu majoritaire après des élections partielles le 13 avril dernier. (Photo d'archives)

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Le gouvernement a aussi intensifié son combat contre les élans souverainistes de l’Alberta, qui tiendra un référendum en octobre prochain. Mark Carney a signé officiellement son entente avec la province, jetant les bases pour la construction d’un nouveau pipeline vers la côte ouest d’ici 2027.

Cette main tendue pour maintenir l’unité canadienne n'a toutefois pas été sans conséquences pour M. Carney : il a perdu l'un de ses députés les plus connus, l’environnementaliste Steven Guilbeault, qui a ouvertement critiqué les importants reculs environnementaux qu’a entrepris le gouvernement.

Parmi les lois adoptées depuis le retour des Fêtes, il y a la Loi visant à renforcer le système d'immigration et la frontière du Canada. Cette nouvelle loi stipule notamment qu’une demande d’asile doit être déposée dans l’année suivant l’arrivée du demandeur au pays.

Cette mesure est rétroactive, ce qui signifie que 30 000 demandeurs d’asile ont été informés qu’ils pourraient ne pas être admissibles à une audience de statut de réfugié.

Les parlementaires ont aussi adopté une loi qui ajoute au Code criminel les actes de stérilisation forcée, un projet de loi qui a pris naissance au Sénat.

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Un PDG d'entreprise

En faisant le bilan du printemps, la députée du Bloc québécois Christine Normandin a soulevé ce qu'elle considère comme deux trahisons de la part du gouvernement : les nombreux reculs environnementaux et le rétropédalage sur la question de la contribution imposée aux diffuseurs numériques.

Sur la question de l'accélération des travaux, elle a assuré que le Bloc avait continué à agir comme une entité parlable, prête à travailler de concert et que cela justifie d'autant moins le nombre de bâillons qu'on a vus en Chambre.

Outre le fait qu'ils ne s'intéressent pas aux travaux parlementaires, ils fonctionnent avec un premier ministre qui agit davantage comme un PDG d'entreprise que comme un réel démocrate.

À suivre cet été

Les derniers mois ont été teintés par les négociations commerciales avec les États-Unis alors qu’arrive à grands pas le 1er juillet, date butoir pour commencer la révision de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).

Pour les Albertains, le 1^er juillet sera aussi le jour où le gouvernement devra déposer un projet de pipeline au Bureau des grands projets.

D’ici juillet, le premier ministre doit finalement annoncer qui, de la société sud-coréenne Hanwha Ocean ou du consortium germano-norvégien TKMS, obtiendra le contrat de la prochaine flotte canadienne de sous-marins.

D'un océan à l'autre et dans tous les partis, sauf le Parti vert, six députés ont annoncé leur démission dans les derniers mois et devraient libérer leurs sièges d'ici l'automne, au moment où des élections au Québec et un référendum en Alberta sont prévus. Mark Carney devra déclencher des élections partielles pour ces circonscriptions.