Les douaniers canadiens craignent de devoir prêter main-forte aux agents de la police fédérale américaine de l’immigration (ICE) lorsque le Canada lancera ses premières opérations de précontrôle terrestre au poste frontalier de Cannon Corners dans l’État de New York.

Pendant deux ans, ce poste frontalier remplacera le point d’entrée de Covey Hill, situé en Montérégie, qui est dans un état de délabrement, selon le gouvernement.

La date d’ouverture sera annoncée dans les prochaines semaines. Mais le Syndicat des Douanes et de l’Immigration (SDI) peine encore à obtenir des réponses claires à des questions qu’il juge fondamentales, au point où il recommande aux agents frontaliers de ne pas participer à ce projet pilote.

Le spectre de l’ICE

Une loi américaine prévoit que les agents des douanes peuvent demander de l’aide de toute personne pour procéder à une arrestation, une perquisition ou une saisie. Celles qui refusent sans raison valable s’exposent à une amende de 1000 $, ce qui fait frémir le président du SDI, Mark Weber.

Est-ce que ça veut dire qu’on pourrait assister ICE dans des opérations?

Les agents ont peur, on peut imaginer des scénarios où on nous demande de faire des choses qui ne sont pas en accord avec nos valeurs canadiennes , plaide-t-il, en faisant allusion au décès d’une citoyenne américaine abattue par un agent de l’ICE au Minnesota.

Mark Weber est le président du Syndicat des Douanes et de l’Immigration.

Photo : Radio-Canada / Simon Lasalle

 Qui paye l’amende en cas de refus? Qu’est-ce qu’on peut refuser de faire si des Américains demandent assistance? On va les assister dans quoi? On ne le sait pas. 

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), qui a refusé d’accorder une entrevue à Radio-Canada, a affirmé par courriel ne pas être en mesure de partager ce niveau de détail  pour des raisons de sécurité et opérationnelles .

[Les agents] ont reçu une formation sur les pouvoirs, les fonctions, les obligations et les limites qui s’appliquent aux opérations canadiennes de précontrôle aux États-Unis.

L’ASFC indique que  cette opération vise à mieux comprendre comment le précontrôle fonctionnera à un poste frontalier terrestre et à évaluer [ses] avantages .

Des agents de l'ICE et un agent du service des opérations de contrôle et d'expulsion (ERO) montent la garde devant le centre de détention de Delaney Hall après plusieurs affrontements avec des manifestants à Newark, dans le New Jersey (États-Unis), le 28 mai 2026.

Photo : Reuters / David Dee Delgado

Saisir les armes et laisser passer les gens

Le président du SDI, Mark Weber, n’est pas rassuré par les quelques détails qu’il a obtenus auprès de l’ASFC. Il dit comprendre qu’en travaillant en sol américain, les douaniers devront appliquer la loi américaine.

On n’applique pas le Code criminel canadien, on est là plutôt pour aider les Américains à faire leur travail.

 Si on trouve une arme à feu, elle sera saisie, mais le voyageur sera libre d’entrer au Canada  sans être arrêté, donne-t-il en exemple. Alors qu’en ce moment, lorsque  les lois canadiennes s’appliquent, la personne est arrêtée .

L’Agence des services frontaliers compte environ 8 500 employés de première ligne, sur un effectif total d’environ 18 000 personnes.

Photo : La Presse canadienne / Jonathan Hayward

Selon la Loi sur le précontrôle, les agents frontaliers  ne peuvent exercer […] aucun pouvoir d'interrogation, d’examen, de fouille, de saisie, de confiscation, de détention ou de retenue ou d’arrestation, sauf dans la mesure où de tels pouvoirs leurs sont conférés par les lois des États-Unis .

Pour sa part, l’avocat spécialisé en enjeux frontaliers Henry Chang, qui pratique le droit au Canada et aux États-Unis depuis 34 ans, tempère les craintes des douaniers. Il note que les agents canadiens sont tenus d’apporter toute l’assistance raisonnable, mais cela ne veut pas dire d’agir en violation avec la loi canadienne.

 Si ce qu’on leur demande d’accomplir enfreint le droit pénal canadien, je ne pense pas que cela puisse être considéré comme raisonnable .

Un bien plus gros projet

 C’est du nouveau, ça apporte des inquiétudes, je suis sûr que l’Agence a des inquiétudes, tout comme les agents ont des inquiétudes , souligne l’ancien vice-président de l’ASFC, Denis R. Vinette, qui a pris sa retraite en 2024.

Ayant fait partie des discussions entourant ce projet, dès 2010, M. Vinette ne croit toutefois pas qu’il y aura de zones grises.

Il faut que ce soit très clair, noir [ou] blanc, que voici ce que vous pouvez faire, et que n’importe quoi fait à l’extérieur de ça introduit un risque à l’agent, à l’Agence et au pays.

Denis R. Vinette a pris sa retraite en 2024, après une carrière de 32 ans à l’Agence des services frontaliers du Canada.

Photo : Radio-Canada / Felix Desroches

 Mais c’est la beauté d’un projet pilote, on peut soumettre tout ça à un test [et déterminer s’il] y a un enjeu qui mérite l’ajout d’une politique ou d’une pratique. 

 Le plus gros risque, c’est de ne pas aller de l’avant , selon Denis R. Vinette.  Ça ouvre des opportunités pour du dédouanement ferroviaire, maritime et aérien. 

Il souligne que la cohabitation des agents canadiens et américains permettrait aux deux pays d’économiser des coûts, alors que plusieurs postes frontaliers doivent faire l’objet d’importantes rénovations.

Un camion s'apprête à entrer aux États-Unis à un poste frontière situé à Blackpool, au Québec (Canada), le 2 février 2025.

Photo : AFP / Andrej Ivanov

Le pays compte 80 petits points d’entrées terrestres éloignés, dont bon nombre sont dans différents états de délabrement, pouvait-on lire dans la Gazette du Canada en décembre 2024.

La mise en place d’opérations de précontrôle aux États-Unis serait un moyen rentable de réduire les investissements requis pour entretenir ces installations vieillissantes.

Les édifices ne sont pas conformes à ce qu’on voudrait aujourd’hui comme édifice sécuritaire, relate M. Vinette. La plupart des [petits postes frontaliers] n’ont pas de salles de détention, donc il y a un côté opérationnel qui est très important pour la sécurité des agents et des voyageurs.

Un agent de l'Agence des services frontaliers du Canada s'entretient avec des voyageurs qui traversent le pont international Rainbow Bridge à Niagara Falls, en Ontario, le vendredi 7 juin 2024.

Photo : La Presse canadienne / Aaron Lynett

Une question de souveraineté

Mark Weber estime que le moment choisi pour un projet comme celui-ci est vraiment étrange, alors qu’on entend le premier ministre parler de l’importance de réduire notre dépendance vis-à-vis des États-Unis et trouver des partenaires qui partagent nos valeurs.

Je ne pense pas que nous soyons dans un point de notre histoire où il serait judicieux de renoncer à une quelconque partie de la souveraineté canadienne.

M. Weber ne comprend pas comment cette nouvelle façon de faire peut rendre la frontière et le Canada plus sécuritaires. J’essaye de penser à un avantage, pour nous, de travailler aux États-Unis et je n’y arrive pas.

En janvier 2025, l’ancien ministre de la Sécurité publique, David McGuinty, a visité le point d’entrée de Cannon Corners dans l’État de New York. Il était accompagné de la députée libérale de Châteauguay – Lacolle, Brenda Shanahan, de l’ancien ministre de la Sécurité publique du Québec, François Bonnardel, et de la députée provinciale de Huntingdon, Carole Mallette.

Photo : x/CanBorder - Agence des services frontaliers du Canada

Ce projet pilote de deux ans devait initialement être lancé en 2025. Ni l’ASFC, ni le ministère de la Sécurité publique, ni le Service des douanes et de la protection des frontières (CBP) des États-Unis n’ont expliqué pourquoi il tarde à voir le jour.

L’ASFC assure toutefois que la date précise sera annoncée dans les prochaines semaines. Les deux pays doivent d’abord avoir un accord mutuel, a indiqué le porte-parole Guillaume Bérubé.

Au moment d’écrire ces lignes, le cabinet du ministre de la Sécurité publique, Gary Anandasangaree, n’avait pas été en mesure de fournir de commentaires.

Le CBP des États-Unis n’a pas répondu aux questions de Radio-Canada, en ajoutant que toute question relative aux interprétations juridiques doit se rapporter à l’accord sur les obligations et pouvoirs opérationnels qui a été signé entre les deux pays en mars 2015.