Meta devra payer plus de un milliard de dollars au total pour les dégâts sur les jeunes imputés à ses plateformes. La société devra également limiter leur accès à certaines fonctionnalités de Facebook et d'Instagram, après sa condamnation pour « trouble à l'ordre public » par un juge du Nouveau-Mexique, une première aux États-Unis.

Le magistrat a ordonné jeudi au géant américain de créer un fonds de réparation de 567 millions de dollars (791 millions de dollars canadiens), appelé à financer sur cinq ans des programmes de santé mentale et de prévention pour les jeunes.

Ce montant s'ajoute aux 375 millions de dollars (523 millions de dollars canadiens) d'amendes infligées en mars par le jury d'un tribunal civil de Santa Fe, qui avait jugé Meta défaillant dans la protection des utilisateurs mineurs.

La portée du jugement est limitée au Nouveau-Mexique, mais l'addition y atteint désormais 942 millions de dollars (1,314 milliard de dollars canadiens).

Elle pourrait se corser en cas de revers similaires dans d'autres procédures visant le groupe de Mark Zuckerberg, qu'un nouveau procès attend la semaine prochaine en Californie.

Le PDG de Meta, Mark Zuckerberg, arrive au tribunal supérieur de Los Angeles, le 18 février 2026. (Photo d'archives)

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Le procureur général du Nouveau-Mexique, Raul Torrez, a salué une victoire historique pour les habitants du Nouveau-Mexique, pour les familles dans tout le pays et pour chaque parent qui s'est inquiété des effets des réseaux sociaux sur son enfant.

Cette affaire a toujours consisté à protéger les enfants, à défendre les familles et à faire en sorte que l'une des plus grandes entreprises technologiques au monde ne puisse pas tirer profit sans conséquences de pratiques qui mettent en danger les jeunes, a-t-il défendu dans un communiqué.

Le procureur général du Nouveau-Mexique, Raul Torrez. (Photo d'archives)

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Nous sommes en désaccord avec cette décision et nous ferons appel, a réagi un porte-parole de Meta auprès de l'AFP, disant avoir confiance dans le bilan du groupe en matière de protection des adolescents en ligne.

Le juge Bryan Biedscheid a assorti sa décision d'une série de mesures inédites, applicables pendant cinq ans aux comptes des mineurs du Nouveau-Mexique. Elles seront toutefois gelées le temps de la procédure d'appel si Meta verse une caution, et elles ne concernent pas la messagerie WhatsApp, également propriété de Meta.

Ces mesures comprennent une limite de 90 heures par mois d'utilisation cumulée de Facebook et Instagram pour les moins de 18 ans.

Notifications coupées, mentions J'aime masquées

Elles ordonnent aussi de couper certaines notifications aux mineurs entre 22 h et 7 h, ainsi que pendant les heures de classe durant l'année scolaire, et de leur masquer par défaut les compteurs de J'aime.

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La mission d’Alexis Bossé, dans ses mots : « Avoir un impact positif sur ma génération et d'autres générations en réduisant le temps d’écran ».

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Le juge interdit également toute interaction romantique ou sexualisée entre les mineurs de l'État et les robots conversationnels d'intelligence artificielle de Meta et proscrit l'utilisation par des adultes de ces assistants pour simuler de tels échanges avec des personnages mineurs.

Parmi les autres obligations figurent l'interdiction pour tout adulte de contacter par message un mineur qui n'est pas dans ses contacts, l'examen par un humain, dans un délai de 48 heures, des signalements d'exploitation sexuelle et la suppression des comptes suspectés d'appartenir à des enfants de moins de 13 ans faute de preuve d'âge présentée dans les 30 jours.

Le juge a toutefois refusé d'autres remèdes réclamés par le procureur, comme la vérification stricte de l'âge à l'inscription, estimant qu'une loi fédérale sur la protection des données des enfants (COPPA) la rendait juridiquement impossible et qu'une telle contrainte imposée à Meta seul pousserait les mineurs vers ses concurrents.

Il renonce aussi à interdire le défilement infini, la lecture automatique des vidéos ou les recommandations algorithmiques, des fonctionnalités très débattues dans les différentes procédures judiciaires menées aux États-Unis contre les géants des réseaux sociaux.

Le juge a estimé que ces fonctionnalités étaient susceptibles d'être protégées par le premier amendement de la Constitution sur la liberté d'expression et par une loi américaine sur les télécommunications, qui exonère de toute responsabilité les plateformes pour les contenus publiés par des utilisateurs.

Près des trois quarts du fonds, soit 420 millions (586 millions de dollars canadiens), seront consacrés à des soins de santé mentale pour les adolescents, le reste au dépistage, à la prévention et à la coordination des programmes.

Le procureur général du Nouveau-Mexique réclamait 953 millions (1,329 milliard de dollars canadiens), tandis que Meta soutenait ne rien devoir, ou au maximum 27 millions (37,65 millions).

En mars, au lendemain de la première condamnation du groupe au Nouveau-Mexique, un jury de Los Angeles avait pour la première fois jugé Meta et Google responsables des effets de la dépendance d'une adolescente à leurs plateformes.

Meta a fait appel de toutes ces décisions, mais il est dans le collimateur d'une trentaine d'États et d'autres procès l'attendent cette année aux États-Unis.

L'un d’eux, opposant le groupe de Menlo Park à quatre États (Californie, Colorado, Kentucky, New Jersey), doit débuter dans cinq jours, le 12 août, à Oakland, dans la baie de San Francisco.