Les entreprises exerçant des activités industrielles à risque élevé qui contreviennent à la Loi sur la qualité de l’environnement seront punies de façon plus substantielle à compter de mercredi au Québec : elles devront payer au moins 10 fois le montant actuel de l’amende minimale pour certaines infractions.

Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs du Québec soutient vouloir ainsi encourager les organisations concernées à investir davantage dans la prévention des risques, la conformité environnementale et la réduction de leurs impacts sur l'environnement.

Les secteurs d’activité touchés par cette modernisation comprennent la filière des batteries, les raffineries de pétrole, l’industrie minière, celle des pâtes et papiers, les alumineries, les fonderies, les cimenteries, la sidérurgie, la production de chaux ainsi que la fabrication d’engrais chimique, d’explosifs, de pneus et de verre, qui sont assujettis au Programme de réduction des rejets industriels.

Seules les entreprises dont les activités figurent sur la liste présentée dans le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) sont visées par cette modernisation.

Des changements attendus

Les montants des sanctions faisaient depuis longtemps l’objet de critiques, et leur révision était réclamée.

Un avocat du Centre québécois du droit de l’environnement qualifiait, en 2024, les amendes imposées de plutôt risibles, soulignant qu’elles devaient être revues.

Certains peuvent être tentés de faire le calcul : est-ce qu’il n’est pas plus payant pour moi de payer l’amende que de me conformer aux règles environnementales? soulignait alors Merlin Voghel.

En janvier dernier, l'entreprise Ciment St. Marys, qui exploite la cimenterie de Port-Daniel–Gascons, en Gaspésie, a été condamnée à payer 145 676 $ après avoir été déclarée coupable, en octobre 2025, de 9 infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement commises en 2020 et en 2021.

Depuis 2015, les entreprises propriétaires de la cimenterie (Ciment McInnis et Ciment St. Marys) avaient encouru au moins 6 autres amendes totalisant 35 000 $, avant frais applicables, pour non-respect de l'environnement.