La Ville de Lévis a licencié un employé à qui elle a fait subir du harcèlement psychologique sous prétexte que les limitations fonctionnelles permanentes qu’il a développées à la suite de cet événement l’empêchent de réintégrer son emploi. Elle conteste pourtant une décision qui reconnaît l’existence de ces limitations.

L’employé en question, David St-Laurent, a été embauché au poste de conseiller à la promotion à la Ville de Lévis en juillet 2022. Au moment de recevoir son avis de licenciement, fin avril, il était en arrêt de travail depuis un peu plus de 15 mois.

Cette période d’absence prolongée s’explique par une lésion psychologique qu’il a subie dans le cadre de son travail. La lésion découle plus précisément d’une politique d’isolement mise en place à l’égard de M. St-Laurent.

Interdiction de contact

Pendant près de six mois, son employeur lui a interdit toute forme de communication et de collaboration professionnelle directes avec l’ensemble de ses collègues de travail. À cette époque, le conseiller à la promotion travaillait principalement à distance.

On m'a interdit de communiquer avec les employés [et] on a interdit aux employés de communiquer avec moi. Donc, il n’y avait plus de courriel, il n’y avait plus de messagerie interne, il n’y avait plus d'appel vidéo non plus. Ça a été un isolement total pendant six mois, raconte M. St-Laurent en entrevue à Radio-Canada.

David St-Laurent s'est vu interdire d'entrer en contact avec ses collègues de travail durant près de six mois.

Photo : Radio-Canada

Il soutient que la mesure disciplinaire lui a été imposée après qu'il a remis en question certaines restructurations effectuées par un gestionnaire.

Une enquête de l’Union des municipalités du Québec commandée par la Ville de Lévis à la suite d’une plainte de M. St-Laurent a conclu que cette interdiction de contact constituait du harcèlement psychologique.

De son côté, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a reconnu que l'employé avait subi une lésion psychologique attribuable à cette politique d’isolement, soit un trouble d’adaptation avec humeur dépressive et anxieuse.

Idées noires

Souvent, je vomissais le matin, avant d'ouvrir mon ordinateur, tellement j'étais stressé et j'avais peur de travailler. [...] Il y avait de l'angoisse. Il y avait aussi des pensées suicidaires à travers tout ça parce que j'habite seul. Donc, j’étais tout le temps seul, se remémore M. St-Laurent.

Je ne voyais personne. Je travaillais devant un ordinateur. Ce n'était pas un environnement de travail très stimulant ni valorisant.

S’appuyant sur l’évaluation réalisée par le médecin traitant de M. St-Laurent, la CNESST a reconnu qu'il avait subi une atteinte permanente à son intégrité psychique résultant de la lésion, ce qui lui donne droit à une indemnité de plus de 17 400 $.

David St-Laurent travaillait comme conseiller à la promotion à la Ville de Lévis depuis le mois de juillet 2022. (Photo d’archives)

Photo : Radio-Canada / Alexandre Vallee-Roy

Le médecin de M. St-Laurent a également déterminé que celui-ci n’était pas en mesure de réintégrer son emploi ni d’occuper tout autre emploi convenable ailleurs dans l’administration municipale. C’est sur la base de ce pronostic que la Ville de Lévis a procédé au licenciement du conseiller à la promotion.

Il est établi que vous ne pourrez réintégrer le travail dans quelque poste que ce soit dans l'organisation de la Ville de Lévis. Par conséquent, la Ville arrive malheureusement à la conclusion qu’il est inutile de maintenir davantage votre lien d’emploi, a écrit la Municipalité dans une lettre envoyée à David St-Laurent le 27 avril.

Contestations

Même si elle s’appuie sur les limitations fonctionnelles permanentes de son employé pour le licencier, la Ville de Lévis conteste devant le Tribunal administratif du travail la décision de la CNESST qui reconnaît l’existence de ces limitations et le droit de M. St-Laurent à une indemnité. Elle conteste également la décision de la CNESST confirmant la lésion subie par David St-Laurent.

Ce dernier admet avoir du mal à comprendre les actions de la Municipalité.

C'est un peu paradoxal parce que la Ville se sert d'une lésion professionnelle pour me congédier, mais, en même temps, elle conteste cette lésion professionnelle là devant le tribunal du travail. Selon moi, il y a un peu d'incohérence dans tout ça, juge M. St-Laurent.

Qu’est-ce qu'il advient [si] la Ville gagne sa contestation? Est-ce que je vais vraiment être réintégré dans mes fonctions, même si on m'a congédié? Ça me surprendrait beaucoup.

La Ville de Lévis conteste deux décisions que la CNESST a rendues à l’endroit de David St-Laurent. (Photo d’archives)

Photo : Radio-Canada / Marc-André Turgeon

L’avocat spécialisé en droit du travail et associé principal chez CMB Avocats, Marc Boudreau, juge particulière l’attitude de la Ville de Lévis dans ce dossier.

L’employeur peut être en train de contester l'existence d'atteinte permanente, mais il peut être également en train de contester la relation entre ce qui s'est passé au travail et l'atteinte permanente. Mais s’il gagne en démontrant qu'il n’y a pas d'atteinte permanente, bien, c'est un peu particulier qu'il ait congédié de manière administrative cet employé-là sur la base des mêmes atteintes permanentes, souligne Me Boudreau en entrevue à Radio-Canada.

Si le Tribunal arrive à la conclusion que l’employé n’avait pas d’atteinte permanente et qu’on l’a mis dehors, j’ai hâte de voir comment l'employeur va se défendre.

Si l’on fait exception des décisions de la CNESST contestées par la Ville de Lévis, le licenciement de David St-Laurent n’a rien de surprenant dans les circonstances, croit l’avocat.

Obligation d'accommodement

Il mentionne que la Ville a procédé à un congédiement administratif sur la base du rapport du médecin traitant de M. St-Laurent, qui ne voit pas de perspective pour celui-ci dans l’appareil municipal.

Lorsqu'arrive une situation de ce type-là, l'employeur a une obligation d'accommodement. Il doit aider l'employé à passer au travers du processus et il ne peut terminer l'emploi que lorsqu’il y a une perspective négative de retour au travail à long terme, lorsque c'est clair que, quand bien même on fait des accommodements, ça ne donne rien. Et c'est là qu'il s'appuie sur la décision du médecin traitant, explique l’expert en droit du travail.

Me Marc Boudreau explique qu’un employeur peut procéder au congédiement administratif d’un employé ayant subi une lésion professionnelle s’il est établi qu’aucun retour au travail n’est envisageable à long terme.

Photo : Radio-Canada

David St-Laurent a accueilli comme un choc l'annonce de son congédiement. Il a l’impression d’avoir été puni une deuxième fois.

C’est sans compter que son ancien employeur lui réclame la somme de 15 950,47 $ pour des montants avancés ou versés durant son arrêt de travail ainsi que pour des ajustements de paie requis afin de refléter [son] statut réel. M. St-Laurent assure pourtant n’avoir jamais consenti au versement des montants réclamés.

Acharnement

Après lui avoir acheminé un avis de recouvrement le 29 avril, soit deux jours après l’envoi de son avis de licenciement, la Ville de Lévis lui a signifié un grief patronal. L’employé congédié crie à l’acharnement.

On cherche à m’épuiser psychologiquement et financièrement. C’est de l’acharnement pur et simple de la part des autorités de la Ville. Je ne savais même pas qu’un grief patronal existait. Engager des fonds publics pour m’écraser encore davantage manque grandement d’humanité.

À son avis, les actions entreprises par la Ville de Lévis envoient un message épouvantable aux employés qui souhaitent dénoncer des situations de harcèlement au travail.

On conteste la lésion de la victime, celle qui a dénoncé. On conteste le fait qu'elle soit malade, le fait qu'on l'ait rendue malade. En plus d’avoir été maltraitée, on la met dehors, on la congédie, puis, en plus, on lui envoie une facture d’avantages sociaux de 15 000 $ en lui demandant de payer immédiatement, déplore-t-il.

Dans une lettre datée du 27 avril 2026, la Ville de Lévis a annoncé à David St-Laurent qu’elle mettait fin à son emploi.

Photo : Radio-Canada

La directive interdisant à David St-Laurent de communiquer avec ses collègues a été en vigueur du 27 février au 20 août 2024. Elle n’a été levée qu’après une intervention de son syndicat. Le conseiller à la promotion a tardé à dénoncer la situation parce qu’il était persuadé que l’employeur agissait dans son droit.

Le plus triste là-dedans, c'est qu'on m'a convaincu que c'était normal et que je méritais ce type de traitement là. C'est pour ça que je n'ai pas parlé pendant six mois, relate M. St-Laurent.

Droits méconnus

Me Marc Boudreau soutient qu’il n’est pas le seul dans sa situation. L’avocat mentionne que les employés qui subissent du harcèlement psychologique sont nombreux à ne pas en avoir conscience.

Quand on dit à un employé : "Ne parle pas à personne", on n'a pas posé des gestes directs. Les gens comprennent moins que ça, ça peut devenir [du harcèlement psychologique], souligne Me Boudreau.

Selon lui, il y a de la sensibilisation à faire sur cet enjeu, en particulier auprès des employés.

La [CNESST] fait beaucoup de publicité sur les accidents de travail et les décès, mais elle devrait peut-être en faire un peu plus pour informer la population, les salariés, de ce que constitue du harcèlement psychologique, parce que Monsieur n’est pas seul dans sa position à [ne pas avoir réalisé] que le fait d'être tassé de côté, sans avoir été victime de propos vexatoires ou de gestes dénigrants, ça constitue malgré tout du harcèlement psychologique, relève l’avocat.

David St-Laurent reproche à la Ville de Lévis de s’acharner à son endroit.

Photo : Radio-Canada

David St-Laurent a porté plainte contre la Ville de Lévis auprès de la CNESST pour congédiement interdit. Il a également déposé une plainte pour discrimination devant la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

En attendant le dénouement de ses démêlés avec la Ville de Lévis, le diplômé en administration des affaires poursuit son processus de réorientation et de réadaptation afin de trouver un emploi dans son domaine ailleurs sur le marché du travail.

Obligation de confidentialité

Contactée par Radio-Canada, la Ville de Lévis n’a pas souhaité commenter le dossier de M. St-Laurent.

Nous réserverons nos commentaires au Tribunal. Par ailleurs, la Ville ne commente pas les dossiers individuels de ses employés, puisqu’elle est tenue d’en assurer la confidentialité, y compris dans le cadre de la présente demande, nous a-t-elle répondu.

La Municipalité a néanmoins tenu à préciser qu'elle estime avoir agi en tout temps dans le respect de la loi et de la convention collective.

Elle a également tenu à réitérer que l’ensemble de ses actions est guidé par le respect des règles dans l'objectif d'une saine gestion des fonds publics et en respect de l’ensemble des membres du personnel.