La Cour fédérale a ordonné la divulgation de certains passages longtemps tenus secrets d'une étude datant de septembre 1986, réalisée pour une commission d'enquête fédérale historique sur les crimes de guerre.

Dans une décision rendue publique jeudi, le juge fédéral Simon Fothergill a ordonné au gouvernement de divulguer les parties précédemment caviardées de l’étude portant sur la réinstallation de criminels de guerre nazis présumés au Canada après la Seconde Guerre mondiale.

L'organisme B'nai Brith Canada se bat depuis des années pour obtenir l'accès à davantage d'éléments du rapport rédigé par la chercheuse Alti Rodal, dans le cadre de l'enquête canadienne sur les criminels de guerre menée par Jules Deschenes dans les années 1980.

L’étude de Mme Rodal avait initialement été publiée en 1987, en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, sous une forme fortement censurée. Ces dernières années, des versions plus complètes de cette étude ont été rendues publiques.

Entrée de criminels de guerre au Canada

Mme Rodal a conclu que, au cours de la décennie qui a suivi la guerre, les criminels de guerre et les collaborateurs nazis ont eu de nombreuses occasions d’entrer au Canada.

Elle a constaté que, tout au long des années 1950, les directives en matière de contrôle de sécurité avaient été progressivement assouplies afin de permettre l’entrée légale au Canada d’anciens membres d’organisations nazies et de collaborateurs nazis, les groupes les plus susceptibles de compter parmi leurs rangs des individus ayant participé à des crimes de guerre.

La préoccupation principale des politiques et des pratiques de contrôle au cours de la décennie d’après-guerre n’était en fait pas d’identifier les nazis, mais d’écarter d’éventuels infiltrés communistes et espions, qui étaient alors considérés comme la principale menace pour la sécurité, a écrit Mme Rodal.

En février 2024, Bibliothèque et Archives Canada avait déjà rendu publiques certaines parties supplémentaires du rapport en réponse à une demande d’accès à l’information déposée par B’nai Brith.

Rôle des agences américaines

Bibliothèque et Archives Canada a toutefois continué à retenir d’autres éléments, notamment des passages évoquant le rôle des agences de renseignement américaines dans la facilitation de l’installation de collaborateurs nazis au Canada.

Les éléments non divulgués comprennent les noms d’agents de renseignements étrangers, leurs rôles et fonctions, des informations statistiques et des descriptions d’événements historiques, précise la décision du juge Fothergill.

Lors de leurs plaidoiries, les avocats du gouvernement ont souligné le préjudice que la divulgation de ces informations pourrait causer aux relations du Canada avec les États-Unis, car les Américains préféraient qu’elles restent confidentielles.

Dans un mémoire, les avocats fédéraux ont indiqué que le préjudice causé à nos relations avec ce pays est directement lié aux informations en question. Des tensions existent entre ces deux pays et risquent d’être exacerbées par la divulgation de ces informations.

Dans sa décision, le juge Fothergill a estimé que le gouvernement fédéral n’avait pas satisfait à la lourde charge de la preuve consistant à démontrer que la publication d’informations supplémentaires porterait atteinte aux relations internationales du Canada.

Il a écrit qu’une simple affirmation de l’existence de tensions persistantes entre le Canada et les États-Unis ne constitue pas un fondement suffisant pour refuser la divulgation d’informations très précises relatives aux efforts déployés par les États-Unis pour réinstaller au Canada des nazis présumés et des collaborateurs nazis après la guerre.

Connaître l'histoire

Cette décision de justice est une victoire pour tous les Canadiens, a avancé Richard Robertson, directeur de la recherche et du plaidoyer au sein du B’nai Brith.

Les Canadiens méritent de connaître l’histoire de leur pays afin de pouvoir tirer les leçons de ses erreurs et de se remettre du traumatisme lié à ce qui a été une période sombre de l’histoire canadienne, en particulier pour la communauté juive du Canada.

J’espère que ces documents permettront de mieux comprendre qui a été admis au Canada et pourquoi, a-t-il ajouté.

Un porte-parole du ministre de l’Identité et de la Culture, Marc Miller, responsable de Bibliothèque et Archives Canada, n’a pas immédiatement répondu à la question de savoir si le gouvernement ferait appel de la décision de M.  Fothergill devant la Cour d’appel fédérale.

M. Robertson a déclaré que, dans l'éventualité où le gouvernement ferait appel, nous nous battrons devant les tribunaux.