Moneris, une entreprise canadienne de traitement des paiements, sera vendue à une société d'investissement américaine pour deux milliards de dollars, ce qui soulève des inquiétudes quant à la souveraineté numérique du Canada face aux États-Unis.

C'est environ le tiers des transactions effectuées au Canada qui sont traitées par Moneris, une coentreprise fondée par la Banque Royale du Canada (RBC) et la Banque de Montréal (BMO).

Plus de 325 000 établissements commerciaux au pays font affaire avec cette entreprise fièrement canadienne, d'après son site web.

Moneris sera cependant vendue à la société d’investissement américaine Francisco Partners d’ici la fin du premier trimestre de l’exercice 2027, sous réserve d'une approbation réglementaire.

Confidentialité des données

Cette vente ne passe pas inaperçue auprès d'analystes en cybersécurité, qui craignent que le Canada perde son indépendance numérique.

C'est le cas de Sharon Polsky, présidente du Conseil canadien de la vie privée et de l’accès à l’information. Elle tire la sonnette d’alarme quant à cette transaction et ajoute que les Canadiens devraient s’en préoccuper, car il s’agit de leurs renseignements.

La présidente du Conseil canadien de la vie privée et de l’accès à l’information, Sharon Polsky. (Photo d'archives)

Photo : CBC

Nous allons désormais voir une entreprise canadienne de traitement de données, qui a accès aux habitudes d’achat de tout le monde, […] mise à la disposition d’autres gouvernements.

Cette situation est particulièrement inquiétante dans le contexte actuel de conflit commercial avec nos voisins au sud de la frontière, juge-t-elle. L'accès aux données sensibles pourrait servir de levier dans les négociations, croit l'experte.

Il est facile d’imaginer que les données riches issues des achats de millions de Canadiens pourraient facilement être utilisées pour orienter les négociations commerciales, a déclaré Mme Polsky, qui conseille depuis plus de 30 ans des entreprises et des gouvernements sur les questions de protection de la vie privée et d’accès à l’information.

Colin Deacon, sénateur indépendant canadien, est également préoccupé par l’utilisation possible de ces données par le gouvernement américain.

Il existe plusieurs façons par lesquelles [le président américain, Donald Trump,] exerce un contrôle absolu sur les services dont les Canadiens dépendent au quotidien.

[Les données] pourraient alors être partagées à titre individuel, sous la contrainte ou à la demande du gouvernement américain, a déclaré M. Deacon lors d’une entrevue à l’émission Power and Politics de CBC.

Mme Polsky a souligné que la vente de Moneris permettrait aux gouvernements et à des organismes d’application de la loi étrangers d’accéder aux données personnelles des Canadiens.

Elle a donné l’exemple d’agents de douane américains vérifiant l’historique de transactions de visiteurs avant leur entrée sur le territoire des États-Unis.

Serez-vous intercepté à la frontière parce que vos relevés d’achats indiquent que vous avez acheté un produit contenant du THC? a-t-elle demandé, faisant référence à une substance présente dans le cannabis, illégal aux États-Unis. C’est possible de nos jours, bien plus possible qu’auparavant, selon elle.

Un agent des douanes et de la protection des frontières des États-Unis s'entretient avec une automobiliste qui arrive du Canada à la frontière américaine à Buffalo, dans l'État de New York. (Photo d'archives)

Photo : AP / DAVID DUPREY

BMO et RBC ont refusé de commenter lorsque CBC News les a contactées. Dans un communiqué, Moneris a affirmé que son engagement à l'égard des entreprises canadiennes resterait le même, malgré le changement de propriétaire.

Un retard législatif

Plusieurs lacunes persistent en matière de protection des données et de la vie privée des Canadiens, selon Mme Polsky, ce qui constitue un danger collectif pour la population. Le Canada n'est pas prêt, a-t-elle dit.

En septembre, le ministre chargé de l’IA, Evan Solomon, a déclaré que le Canada devait créer une économie numérique souveraine libre de toute coercition.

Le même mois, des dizaines d’experts et d’universitaires ont rédigé une lettre ouverte exhortant le premier ministre Mark Carney à défendre sans délai la souveraineté numérique du Canada et à protéger le pays des demandes de l’administration Trump.

Le gouvernement canadien a adopté des mesures pour garantir l’indépendance dans le domaine numérique, notamment en soumettant en juin le projet de loi C-36.

Le ministre fédéral de l'Intelligence artificielle, Evan Solomon. (Photo d'archives)

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

Il propose une refonte du cadre canadien de protection de la vie privée dans le secteur privé, en établissant la vie privée comme un droit fondamental et en remplaçant certaines dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Le projet de loi exige également que les entreprises effectuent une évaluation des répercussions sur la vie privée avant de transférer des renseignements personnels à l’extérieur du Canada.

Mme Polsky a toutefois affirmé que le projet de loi C-36, comme toutes les autres tentatives de réforme concernant la protection de la vie privée dans le domaine numérique, ne faisait que tourner autour du pot.

Ils n’abordent pas vraiment la question de la conservation des données au Canada pour des raisons de sécurité nationale ou de souveraineté des données, a-t-elle déclaré.

Le projet de loi C-36 représente la troisième tentative du gouvernement libéral de mettre à jour la réglementation en matière de protection de la vie privée, après des tentatives infructueuses en 2020 et 2023. Il a fait l’objet d’une première lecture en juin, mais doit encore franchir plusieurs étapes avant de devenir une loi.

Cela laisse le Canada dans une situation difficile, a dit Mme Polsky.

[Le Canada] essaie de se montrer intransigeant, mais nous avons encore du chemin à faire.

Avec les informations de CBC News