Des dizaines d'organisations du secteur culturel appellent le premier ministre Mark Carney à ne pas annuler l'obligation pour les entreprises étrangères de diffusion en continu, comme Netflix, de verser des contributions financières en faveur des contenus canadiens.

Le gouvernement fédéral a promis de remplacer ces contributions de 15 % par un financement public, mais les organisations signataires d'une lettre ouverte estiment que cela ne saurait les remplacer.

Une lettre adressée à M. Carney et signée par 50 organisations souligne que, contrairement à un régime de contributions réglementé par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), le financement public peut être modifié dans le budget fédéral.

L’engagement du gouvernement à hauteur de 600 millions $ par an, bien qu’apprécié et bienvenu, ne saurait se substituer à des obligations de contribution durables et juridiquement contraignantes. Un financement discrétionnaire est soumis aux contraintes budgétaires et aux pressions politiques extérieures; ce n’est pas le cas d’un cadre de contribution réglementé, précise la lettre.

Parmi les signataires figurent l’Association canadienne des producteurs de médias, qui représente les producteurs indépendants, l'Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec et l'Association québécoise de la production médiatique, ainsi que des syndicats représentant les acteurs, scénaristes et réalisateurs canadiens, sans oublier plusieurs festivals de cinéma.

Une grande incertitude dans le secteur de la production

Le CRTC avait porté à 15 % les contributions des grands services de diffusion en continu. Or, en juin, le fédéral a annoncé qu'il allait transmettre une directive au CRTC et remplacer les contributions des plateformes par un financement annuel direct.

Le gouvernement a par la suite indiqué dans un document judiciaire qu’il supprimerait l’obligation de contribution financière pour les plateformes de diffusion en continu.

La lettre, également adressée au ministre de l'Identité et de la Culture canadiennes, Marc Miller, indique que l’annonce faite par le gouvernement en juin a introduit une grande incertitude dans le secteur de la production.

La lettre précise que l’obligation de contribution de 15 % reste un repère approprié pour le cadre réglementaire qui en découle et ne devrait pas être affaiblie par le remplacement du mécanisme de contribution de base. Le maintien de ce seuil est juste et proportionné.

Dans le contexte des discussions avec les États-Unis pour la révision de l'ACEUM, la redevance exigée aux diffuseurs numériques était sur une longue liste [d’irritants] qui a été communiquée par le représentant des États-Unis, a avoué Marc Miller au mois de juin.

Il a cependant assuré que ce n’était pas la principale motivation derrière sa décision.

Chaque fois qu’on a une décision, ça bloque en cour, il y a des centaines de millions de dollars qui sont gelés et le secteur est en train de souffrir, a-t-il expliqué. La précédente obligation pour les diffuseurs numériques d'investir 5 % de leurs revenus canadiens dans la production de contenu au pays est déjà contestée devant les tribunaux par Apple, Amazon et Spotify.