Le rejet d’un amendement visant à criminaliser le déni des pensionnats pour Autochtones suscite l’incompréhension de survivants, d’élus et d’experts. Plusieurs estiment qu’il existe un poids, deux mesures avec les lois qui sanctionnent déjà le négationnisme de l’Holocauste. Ils pressent Ottawa d’agir davantage contre le racisme et la désinformation entourant l’histoire des pensionnats.

Jack Anawak se demande comment on peut nier ce qui s’est passé dans les pensionnats.

On peut vraiment se demander si les négationnistes croient vraiment à cela ou s’ils veulent simplement passer par le processus d’assimilation et oublier les Premières Nations et les Inuit, a-t-il dit. C’est incroyable de voir qu’il y a encore ce racisme.

M. Anawak, un politicien de longue date du Nunavut qui a fréquenté le pensionnat de Chesterfield Inlet, a déclaré que certaines personnes croient encore que les pensionnats ont été une bonne chose pour les Autochtones.

Nous avons subi des abus physiques, sexuels, émotionnels, spirituels, et la tentative d’assimilation, a-t-il énuméré. Cela n’a pas vraiment beaucoup d’impact quand les gens [nient] cela, mais ça fait quand même mal. Je suppose que ça nous ramène à notre enfance.

Plus tôt ce mois-ci, la sénatrice du Nunavut, Nancy Karetak-Lindell, elle-même survivante d’un pensionnat, a proposé un amendement au projet de loi C-9 — surnommé la Loi sur la lutte contre la haine — qui aurait érigé en infraction le déni des pensionnats. Le projet de loi aurait fait de la promotion de la haine contre des groupes identifiables à l’aide de certains symboles liés à la haine ou au terrorisme une infraction criminelle.

Mme Karetak-Lindell estime que son amendement n’a pas été adopté en raison de préoccupations liées à la liberté d’expression. Elle a déclaré avoir tenté de formuler l’amendement dans des termes similaires à ceux d’un projet de loi sur le négationnisme de l’Holocauste adopté en 2022.

Nous avons essayé de l’écrire exactement dans les mêmes termes que pour la négation de l’Holocauste, donc il est difficile de comprendre comment l’un peut être adopté et accepté, et pas l’autre, dit-elle.

Nancy Karetak-Lindell estime que cet amendement est nécessaire et trouve décevant qu’il ait été rejeté.

Photo : CBC

Ce n’est pas un pas dans la bonne direction

Sean Carleton, professeur agrégé d’histoire et d’études autochtones à l’Université du Manitoba, a expliqué que le fait que la négation de l’Holocauste soit un crime, alors que la négation des pensionnats ne l’est pas, montre un déséquilibre dans la loi.

Minimiser un génocide lointain est une infraction criminelle au Canada et pourtant, nier, minimiser ou banaliser un génocide qui s’est produit chez nous, là où de nombreux Autochtones continuent de vivre avec cette réalité et ses répercussions intergénérationnelles persistantes, est acceptable, a-t-il soutenu. Ce n’est pas un pas dans la bonne direction.

M. Carleton explique que le négationnisme concernant les pensionnats pour Autochtones est traité différemment du négationnisme de l’Holocauste, car il demande aux Canadiens de remettre en question les idéaux sur lesquels le pays a été bâti.

Le génocide contre les Autochtones, sous diverses formes, se poursuit. Il est à la base de la création du Canada, a-t-il rappelé. La relation entre le Canada et les peuples autochtones exige que le Canada change de cap, que les Canadiens changent de cap, pour construire une relation plus respectueuse… Ce qui, à première vue, peut sembler menaçant.

Kimberly Murray, chercheuse nationale en études juridiques autochtones à l’Université Queen’s, affirme que le rejet de l’amendement est révélateur.

Il existe une inégalité entre les groupes de personnes dans ce pays, a-t-elle affirmé. Nous ne méritons pas de bénéficier des protections auxquelles d’autres groupes de la société canadienne ont droit, et c’est très problématique.

Leah Gazan lors d'une intervention à la Chambre des communes. (Photo d'archives)

Photo : La Presse canadienne / Patrick Doyle

Le négationnisme des pensionnats absent du projet de loi initial

M. Carleton se dit surpris que le gouvernement fédéral n’ait pas abordé la question du négationnisme des pensionnats dans la version initiale du projet de loi C-9.

C’est en fait par là qu’il faut commencer, a-t-il souligné. Que fait le gouvernement fédéral pour lutter contre le racisme anti-autochtone rampant qui prend la forme du négationnisme des pensionnats indiens?

En 2024, le gouvernement fédéral s’est engagé à verser 5 millions de dollars sur trois ans pour mettre en place un programme visant à lutter contre le négationnisme des pensionnats pour Autochtones.

Un porte-parole du ministre des Relations entre la Couronne et les Autochtones a indiqué que les détails seraient rendus publics dans les prochains mois.

Pour sa part, un porte-parole du ministre fédéral de la Justice a écrit dans un courriel que le négationnisme des pensionnats est un problème grave, mais qu’il ne relève pas du champ d’application de la Loi sur la lutte contre la haine.

Le gouvernement fédéral, a-t-il ajouté, estime que la question mérite une étude parlementaire plus approfondie et une consultation auprès des peuples autochtones.

M. Anawak affirme que la consultation est importante, mais que les peuples autochtones se sont déjà clairement exprimés. Il n’y a pas vraiment besoin d’une vaste consultation, car les Inuit et les Premières Nations se sont déjà prononcés sur ces questions.

M. Carleton estime que le gouvernement fédéral doit prendre cette question plus au sérieux. [Le gouvernement fédéral] doit fixer l’ordre du jour et donner le ton à l’ensemble du pays en affirmant que cela n’est pas acceptable, a-t-il indiqué. Il doit rendre des comptes. Il doit assumer son manque de progrès dans ce domaine et en tirer les leçons.

La députée néo-démocrate Leah Gazan critique également l’inaction du gouvernement fédéral sur cette question. Il est regrettable que les sénateurs aient rejeté cette proposition, a déploré Mme Gazan. Le déni concernant les pensionnats pour Autochtones ne cesse de s’intensifier, et ce gouvernement libéral continue de fermer les yeux sur les dangers croissants et les actes de haine qui sont perpétrés.

En octobre dernier, Mme Gazan a rédigé un projet de loi d’initiative parlementaire visant à modifier le Code criminel afin de protéger les peuples autochtones contre la haine. Ce projet attend actuellement sa deuxième lecture à la Chambre des communes.

La criminalisation n’est pas une solution miracle

Bien que M. Carleton estime que la criminalisation constitue un bon premier pas, ce n’est pas la seule mesure que le Canada devrait prendre. Même la criminalisation, si elle est adoptée et sous une forme différente, ne sera pas une solution miracle, a-t-il précisé.

Au-delà de la criminalisation, Mme Murray et M. Carleton affirment qu’ils aimeraient voir le gouvernement fédéral améliorer l’éducation du public sur les pensionnats pour Autochtones.

Cet amendement ayant été rejeté, Karetak-Lindell indique qu’elle est en discussion avec d’autres sénateurs autochtones pour envisager une enquête ou une étude visant à faire avancer la loi.

Jack Anawak dit qu’il admire les efforts de Karetak-Lindell. Il y aura toujours ces gens [les négationnistes]. Mais nous n’avons pas survécu dans le Nord en abandonnant, dit-il. Nos ancêtres ont avancé dans un environnement très hostile. Nous pouvons faire de même.

D’après un texte de Bianca McKeown, de CBC North