Comme l’a déjà fait – avec succès – , la communauté ilnue de Mashteuiatsh, la Nation wendat poursuit Ottawa et Québec pour le sous-financement de son service de police. Elle réclame plus de 5 millions de dollars, avec intérêts.

Malheureusement, la cour est devenue notre siège diplomatique. Ce n'est pas ce qu'on voudrait et ce n'est pas dans la culture wendat, déplore le grand chef Pierre Picard en entrevue.

Le déclencheur [de cette poursuite] est l'iniquité pratiquée pour les corps policiers autochtones. On ne peut pas tolérer cette situation.

La demande introductive d’instance a été déposée devant la Cour supérieure du Québec le 31 mars. La nation estime qu’entre 1993 et 1996, puis encore 2001 et 2002, le financement accordé par [Québec et Ottawa] au conseil de la nation de Wendake a été insuffisant pour répondre aux coûts d’opération réels du service de police.

La situation a, d’après les avocats de la nation, été rapportée aux responsables gouvernementaux. En 2015, par exemple, le grand chef de l’époque, Konrad Sioui, écrivait au sous-ministre de la Sécurité publique du Québec qu’ en moyenne, un policier québécois coûte 172 000 $ annuellement, alors que la Nation huronne-wendat reçoit 122 000 $ par policier. Le différentiel se chiffre à 50 000 $ par année, et ce, pour les mêmes services qu’ailleurs, dans des conditions souvent plus délicates, précaires et difficiles, compte tenu de la prévalence des enjeux psychosociaux.

La poursuite s’attarde sur les conséquences de ce sous-financement chronique allégué : un sous-effectif, un taux de roulement élevé dû à un salaire peu attractif, un manque de matériel adéquat et une nécessité de combler le déficit en utilisant des sommes qui auraient pu soutenir d’autres services ou programmes offerts par la nation.

Pierre Picard est le grand chef de Wendake et estime que la situation est intolérable. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Toutefois, depuis mars 2025, le service de police de Wendake reçoit suffisamment de financement […] pour employer et équiper un nombre suffisant de policiers et de personnel civil sans forcer le conseil de la nation à assumer des déficits.

Le grand chef Picard insiste néanmoins sur le taux de roulement important qui a grandement nui à la création d'un lien de confiance entre les policiers wendat et la population. Un problème qui, dit-il, a été résolu dernièrement.

Le Service de police de Wendake se compose aujourd’hui de 15 policiers, d’un directeur, d’un officier cadre et de deux membres du personnel civil, indique le document juridique.

Un service qui n'est toujours pas reconnu comme essentiel

Les communautés autochtones dénoncent depuis longtemps le fait que les corps policiers autochtones ne soient pas reconnus comme des services essentiels au même titre que n'importe quel autre service de police au Canada.

Sans ce statut, leur financement n'est pas pérenne ni stable : il dépend entièrement d'ententes avec le gouvernement fédéral et celui de la province ou du territoire où se situe une communauté. Par conséquent, le financement peut changer de manière importante lorsqu'une entente arrive à échéance.

Dans le cas de Wendake, Ottawa assume 52 % de la facture et Québec s'occupe du reste. La formule de partage de financement fait en sorte que si l’un ou l’autre [des gouvernements] décide de réduire sa contribution, la contribution de l’autre diminue également, puisque ces proportions sont applicables à un financement total, précise la poursuite.

Ces ententes soulignent que le conseil de la nation est responsable des déficits budgétaires encourus.

Le conseil de la nation wendat a par conséquent dû assumer pratiquement seul le sous-financement du service de police.

En 2024, la vérificatrice générale avait critiqué le programme en vertu duquel les services de police autochtones sont financés. Justin Trudeau s'était engagé à déposer et faire adopter un projet de loi pour que les services policiers soient reconnus comme essentiels.

Un précédent

Pour appuyer leur requête, les avocats de Wendake évoquent la décision qui a été rendue en novembre 2024 et qui concernait le sous-financement de la police de la communauté ilnue de Mashteuiatsh.

La Cour suprême avait alors maintenu la décision de la Cour d’appel du Québec, qui condamnait conjointement le procureur général du Canada et le procureur général du Québec à indemniser le Conseil des Pekuakamiulnuatsh pour les déficits qu’il avait accumulés en raison de ce sous-financement des services policiers.

Ça nous a inspiré, concède le grand chef de la nation wendat, Pierre Picard.

Le poste de police de Mashteuiatsh. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

La Commission canadienne des droits de la personne examine présentement des plaintes pour sous-financement chronique déposées par une vingtaine de communautés.

Une plainte devant le Tribunal canadien des droits de la personne a aussi été déposée, puisque le financement des services de police de trois communautés autochtones de l’Ontario arrivait à échéance et elles ont refusé les conditions du nouveau contrat proposé par le gouvernement fédéral.

Contactés par Espaces autochtones, les ministères de la Sécurité publique du Canada et du Québec n'avaient pas commenté au moment de publier ces lignes.