Dans son plus récent rapport sur la décarbonation du secteur du bâtiment, le Comité consultatif sur les changements climatiques recommande à Québec d’imposer un système de tarification dynamique pour l’électricité dans les bâtiments résidentiels.

De tels systèmes existent déjà au Québec, avec le Crédit hivernal et le Tarif Flex D d'Hydro-Québec, entre autres, mais ils sont optionnels. La tarification uniforme demeure donc la norme, au grand désarroi du Comité consultatif.

La tarification uniforme, héritée d’un contrat social visant à offrir une électricité à bas coût, ne reflète pas les coûts plus élevés associés à l’augmentation de la production et à l’approvisionnement supplémentaire en période de pointe et n’incite pas les consommateurs à réduire leur demande, peut-on lire dans le document (nouvelle fenêtre) de 100 pages.

En Ontario et en Californie, l’implantation généralisée de tarification dynamique entraîne des réductions considérables de la pression sur le réseau électrique, selon le rapport.

Les limites de la tarification dynamique

La hausse de la facture qui peut se produire après l’adoption d’un modèle de tarification dynamique se heurte toutefois à l’un des enjeux majeurs soulevés par le Comité dans son rapport : la précarité énergétique, c'est-à-dire l’incapacité à accéder à un niveau suffisant de services énergétiques domestiques pour participer pleinement à la vie en société.

Selon les chiffres avancés par le Comité consultatif, près de 300 000 personnes au Québec sont en situation de précarité énergétique. C’est donc une bonne partie des Québécois qui ne disposent pas de la marge de manœuvre budgétaire nécessaire pour absorber une hausse de leur facture, pas plus qu’ils ne peuvent investir dans des mesures d’efficacité énergétique, peut-on lire dans le rapport.

Pour répondre à cet enjeu peu reconnu, le Comité consultatif sur les changements climatiques demande au gouvernement de reconnaître la précarité énergétique comme un enjeu de justice sociale et de santé publique.

Pour aller plus loin qu'une simple reconnaissance symbolique, le comité suggère d’imiter des pays européens, comme le Portugal et la Belgique, qui ont appliqué des mesures ciblées pour les ménages à faibles revenus.

Ces tarifs [sociaux] ou à rabais réduisent la part de revenu consacrée aux dépenses énergétiques et limitent le risque que les hausses du prix ou les signaux tarifaires ne se traduisent par une réduction dangereuse du chauffage, selon le Comité.

Pas assez de contraintes

Cette mesure s’inscrit parmi les observations centrales du rapport : les approches actuelles sont inefficaces pour inciter le marché à adopter la décarbonation et la sobriété énergétique.

Les mesures incitatives seules, comme les aides financières, ne suffisent pas à mobiliser les propriétaires résidentiels et commerciaux, peut-on lire dans le rapport.

Dans un contexte où le secteur du bâtiment représente 8 % des émissions de gaz à effet de serre et les deux tiers de la consommation d’électricité du Québec, l'atteinte des objectifs en matière de lutte contre les changements climatiques passe nécessairement par un resserrement de l'étau, selon le Comité.