Ottawa a proposé, en mai, une grande réforme pour accélérer l’approbation des projets au Canada et a invité les parties prenantes à lui faire part de leurs commentaires à ce sujet. Au lendemain de l’annonce, le biologiste Christian Baril a écrit à Radio-Canada : il ne trouvait pas la manière d’envoyer ses commentaires au gouvernement fédéral.

Où et comment se prononce-t-on? En suivant le lien du gouvernement du Canada, des questions sont soulevées, mais [il n'y a] aucun endroit où y répondre, soulevait-il.

Dans ce qu’il appelle un document de travail, le gouvernement Carney énumère six grandes lignes de son plan pour accélérer l’approbation gouvernementale des projets. Il pose ensuite trois questions au public, mais n’indique pas où ni comment participer.

Cette consultation ne se retrouve pas non plus dans le portail gouvernemental des consultations publiques, qui en répertorie pourtant plus de 110 ouvertes en ce moment.

C’est finalement dans la section « Unité de l’économie canadienne » du site web du gouvernement que Radio-Canada a trouvé l’adresse courriel qui permet au public de participer.

Les commentaires de Christian Baril sur le document de travail ne sont pas élogieux. J’ai trouvé que le texte était alambiqué, sibyllin, raconte-t-il en entrevue. Je suis biologiste, il y a des codes que je comprends, et je n’ai même pas les éléments pour me faire une tête, donc, pour le citoyen moyen, c’est pas mal complexe.

Christian Baril dénonce entre autres l’absence, dans le document, d’éléments de comparaison qui permettraient au public de savoir ce qui changerait.

La réforme propose notamment de permettre à certains projets d'être exemptés des études sur les espèces menacées. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Patrick Louiseize

Création d’un bureau pour les consultations Couronne-Autochtones, changements dans les responsabilités de l’Agence d’évaluation d’impact, exemptions des études sur les espèces menacées : la réforme en six points proposée par Ottawa ratisse large, mais elle ne tient, pour l’instant, que sur six pages.

Selon le chercheur Louis-Robert Beaulieu-Guay, de la Johnson Shoyama Graduate School of Public Policy, en Saskatchewan, c'est une espèce d'amalgame qui n'a pas beaucoup de sens. On comprend que c'est tout derrière la même loi, sauf que c'est six choses qui sont très différentes, estime-t-il en entrevue.

Il croit que le gouvernement Carney aurait dû faire une consultation distincte et détaillée pour chacun des points.

Tant qu’on ne sera pas davantage dans le détail et dans la technique, les consultations n’auront pas beaucoup de valeur, selon lui. C’est très difficile pour des gens non informés, le public, les communautés autochtones ainsi que les acteurs économiques, de se prononcer sur de grandes idées.

Ça va être dur de faire du sens avec ce qui va sortir de ces consultations-là.

Des consultations « depuis plusieurs mois »

Par courriel, le Bureau du Conseil privé n’a pas expliqué pourquoi cette consultation ne figure pas sur le portail des consultations publiques du Canada. Il a aussi refusé de dire combien de personnes ont participé à cette consultation publique.

Il assure toutefois que des consultations avec les provinces, les territoires, les communautés autochtones, l’industrie, des experts et d’autres intervenants sont en cours depuis plusieurs mois.

Le gouvernement dit avoir contacté plus de 100 intervenants, dont des membres de l’industrie, des associations et des ONG environnementales, pour les informer personnellement de cet engagement.

L’Association québécoise pour l’évaluation d’impacts (AQEI), dont le travail des membres risque d’être directement touché par la réforme proposée, n’en a été informée que le jour de l’annonce, le 8 mai, selon son président, Jean Hébert.

L'Association québécoise pour l’évaluation d’impacts n'a pas été informée de la réforme qu'avait Ottawa dans ses cartons. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Ça a été une surprise de voir cette nouvelle réglementation proposée, déclare-t-il. M. Hébert déplore que le gouvernement tente de contourner les procédures habituelles avec sa réforme au lieu de s’appuyer sur l’expérience de ses membres.

La recette, dit-il, c'est de faire intervenir l'environnement le plus tôt possible dans un projet, dès sa conception, et également de faire participer les citoyens le plus tôt possible en amont, pas d’attendre que le projet soit ficelé.

Les citoyens, prévient-il, risquent de ne pas avoir l’occasion de se faire entendre comme il se doit, si ces réformes vont de l’avant.

De 30 à 75 jours, est-ce suffisant?

En les publiant, à l’aube d’une pause parlementaire de deux semaines, le gouvernement laissait 30 jours au public et aux parties prenantes pour lui faire parvenir ses impressions. Même si elle jugeait que ce délai était court, l’AQEI tenait à réagir, indique Jean Hébert.

Jeudi dernier, le gouvernement a finalement décidé de repousser la date limite de sa consultation, qui devait être le 7 juin, au 22 juillet. La consultation durera désormais 75 jours et Ottawa dit vouloir transcrire rapidement cette réforme dans un projet de loi.

M. Beaulieu-Guay estime que ce nouveau délai demeure très ambitieux. À titre de comparaison, une consultation pour un seul changement réglementaire peut prendre normalement 30 à 90 jours, explique-t-il.

Des gros changements de paradigme dans la réglementation, comme on a vu avec la légalisation du cannabis ou l’aide médicale à mourir, ça se compte en nombres de mois plus qu'en nombres de jours, voire en années.

Le biologiste Christian Baril rappelle que, pour se prononcer adéquatement, un scientifique doit prendre le temps de faire une analyse approfondie. Personne ne veut d’un Northvolt numéro deux.