Une campagne de contraception forcée menée au Groenland, principalement dans les années 1960 et 1970, a porté atteinte aux droits fondamentaux des femmes, mais ne répondait pas à la définition juridique du génocide, ont conclu vendredi deux rapports d’experts.

Les deux rapports ont établi que l’administration de contraceptifs sans consentement valable a porté atteinte au droit des femmes au respect de leur vie privée et familiale et les a soumises à des traitements dégradants dans certains cas. Les rapports divergeaient quant à savoir si cette pratique était systématique.

Au moins 4000 femmes et filles groenlandaises, dont certaines n’avaient que 12 ans, ont reçu des dispositifs intra-utérins ou des injections contraceptives entre 1966 et 1991, souvent sans leur consentement ou à leur insu, a révélé une enquête conjointe dano-groenlandaise menée en 2025.

Cette enquête a montré que cette pratique visait à réduire les taux de natalité et la taille des familles, ce que les autorités danoises de l’époque considéraient comme un moyen d’améliorer le niveau de vie ainsi que les conditions sociales et sanitaires au Groenland, une île de l’Arctique et un territoire semi-souverain du Danemark, comptant une population de 57 000 habitants.

Parmi les conséquences documentées chez certaines femmes figuraient des saignements abondants, des infections graves, des cicatrices au niveau des trompes de Fallope, l’ablation de l’utérus et l’incapacité d’avoir des enfants.

En 2024, le gouvernement de Nuuk de l’époque a chargé trois experts juridiques et un psychologue de déterminer s’il y avait eu des violations des droits de la personne universels et des droits des peuples autochtones et si ces violations répondaient à la définition du génocide. Le comité s’est divisé au cours de ses travaux, deux membres ayant démissionné et présenté un rapport distinct.

Le premier ministre groenlandais, Jens-Frederik Nielsen, a déclaré que le gouvernement entamerait le processus de création d’une commission de réconciliation qui, espère-t-il, collaborerait avec le gouvernement danois.

Le travail de la commission de réconciliation ne devrait pas consister à attribuer des responsabilités, mais à faire éclater la vérité en vue d’une véritable réconciliation, qui permettra de bâtir l’avenir que nous souhaitons en tant que société, a-t-il dit.

Nous, le gouvernement, ne pouvons pas affirmer qu’un génocide a eu lieu, a indiqué pour sa part la ministre de la Justice, Mariane Paviasen Jensen.

Une Inuk tourne le dos à la première ministre danoise Mette Frederiksen pendant qu'elle s'exprime lors d'une réunion à la maison de la culture Katuaq à Nuuk, au Groenland, le mercredi 24 septembre 2025. (Photo d'archives)

Photo : Associated Press / Mads Claus Rasmussen

L’intention est essentielle pour prouver le génocide

La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide interdit non seulement les meurtres de masse, mais aussi les mesures visant à empêcher les naissances au sein d’un groupe national, ethnique ou religieux, et exige la preuve que ces actes ont été commis avec l’intention de détruire ce groupe en tout ou en partie.

Dans leur rapport, Dalee Sambo Dorough, avocate originaire de l’Alaska et ancienne présidente du Conseil circumpolaire inuit, et Miriam Cullen, professeure de droit à l’Université de Copenhague, ont conclu qu’il existait des motifs raisonnables de croire que les femmes inuit kalaallit (du Groenland) ont été victimes de pratiques contraceptives involontaires qui ont violé leurs droits à l’égalité et à la non-discrimination, au respect de leur vie privée et familiale, au choix du nombre et de l’espacement des enfants, ainsi qu’au meilleur état de santé physique et mentale possible… de même que leur droit de ne pas subir de traitements cruels, inhumains ou dégradants, et de préserver leur intégrité physique et culturelle.

Elles n’ont toutefois pas conclu qu’un génocide avait eu lieu.

Bien qu’il soit difficile d’imaginer des circonstances dans lesquelles une tentative de réduire considérablement la population d’un seul groupe ethnique ne constituerait pas une intention de détruire, en partie, cette ethnie, il existait également des motifs raisonnables de croire que la limitation de la croissance démographique était l’un des facteurs sous-jacents à l’approche des médecins en matière de contraception, ont-elles souligné.

Dans l’autre rapport, Jonas Christoffersen, ancien directeur de l’Institut danois des droits de la personne, et Jensine Nedergaard, une psychologue ayant travaillé au Groenland, – les experts qui avaient démissionné du comité initial – ont reconnu que les femmes avaient subi des injustices, mais ont déclaré que l’ampleur des violations ne pouvait être établie.

Christoffersen et Nedergaard n’ont trouvé aucune preuve qu’une autorité ou un professionnel de la santé ait, à quelque moment que ce soit, eu l’intention d’exterminer la population groenlandaise.

Le duo Dorough et Cullen a conclu que les preuves ne permettaient pas d’établir une telle intention sur la seule base des pratiques contraceptives.

Pour déterminer si un génocide avait bel et bien eu lieu, ont-elles écrit, il faudrait prendre en compte d’autres violations dont le Danemark est accusé au Groenland, telles que le placement d’enfants inuit dans des familles danoises. Cet aspect ne relevait pas du champ d’application de leur rapport.

Elles ont ajouté que l’intention génocidaire du Danemark demeure une déduction possible qu’un examen complet de toutes les informations pertinentes par un tribunal doté de la compétence et de l’autorité appropriées pourrait confirmer.

Le Danemark a enfreint la convention, selon un rapport

Dorough et Cullen ont toutefois trouvé des motifs raisonnables de croire que le Danemark avait enfreint la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide en ayant pris connaissance dès 1969 d’un risque grave que le programme équivaille à empêcher les naissances au sein d’un groupe, et en ayant omis de prendre toutes les mesures en son pouvoir. Seul un tribunal pourrait trancher cette question, ont-elles estimé.

En vertu de la Convention sur le génocide, que le Danemark a ratifiée en 1951, le pays s’engage à ne pas commettre de génocide, ainsi qu’à le prévenir et à le punir.

Les auteurs du rapport et les femmes au cœur de l’affaire ont demandé que ces conclusions ne soient pas utilisées dans le cadre des débats sur l’avenir des liens entre le Groenland et le Danemark, au motif que l’expérience de ces femmes devrait être considérée isolément et ne pas être mêlée à des conflits géopolitiques.

La première ministre danoise Mette Frederiksen et le premier ministre groenlandais Jens-Frederik Nielsen. (Photo d'archives)

Photo : ritzau scanpix/afp via getty ima / MADS CLAUS RASMUSSEN

On nous a traitées comme des animaux

Inger Platou, âgée de 70 ans, faisait partie des femmes concernées.

S’adressant à Reuters avant la publication des conclusions des experts, elle a raconté s’être réveillée après ce qu’on lui avait présenté comme une intervention mineure pour découvrir qu’un DIU [Dispositif intra-utérin ou stérilet] lui avait été inséré sans son consentement.

Il s’avère que nous avons été traitées comme des animaux, a-t-elle déclaré. Sans notre consentement, ils voulaient simplement empêcher les femmes d’accoucher ou d’avoir des enfants. C’était un acte très inhumain.

Elle a ajouté qu’un médecin lui avait par la suite expliqué que des complications liées au stérilet l’avaient rendue incapable de tomber enceinte. Elle a ensuite adopté deux enfants originaires de la Colombie.

En 2025, Mette Frederiksen, la première ministre du Danemark, a présenté ses excuses aux femmes qui, selon elle, avaient été victimes d’une discrimination systématique. De son côté, le premier ministre du Groenland, Jens-Frederik Nielsen, s’est excusé pour les cas qui se sont produits après que le Groenland eut pris en charge son système de santé en 1992.

Jeudi, le Danemark a adopté une loi d’indemnisation prévoyant le versement de 300 000 couronnes danoises (46 758 $) à chaque femme touchée.